Zones Interdites Drone France : Géoportail, CTR, Restrictions Légales

Types de Zones Interdites en France

1. Zones Purement Interdites (Pas d'Autorisation Possible)

Ces zones = jamais autorisées même avec dérogation DGAC.

Aéroports Civils Majeurs

• Rayon 5km autour aéroport
• Exemples : Orly (Paris), CDG (Paris), Marseille, Nice, Lyon

Cité dans Géoportail : Zone rouge "Aéroport civil"

Aéroport	Zone Interdite	Hauteur Interdite
Paris CDG	5km radius	0-unlimited AGL
Paris Orly	5km radius	0-unlimited AGL
Marseille	5km radius	0-unlimited AGL
Nice	5km radius	0-unlimited AGL
Toulouse	4km radius	0-unlimited AGL

Zones Militaires

• Bases militaires : 10km interdite
• Zones de tir : Zone variable
• Zones d'entraînement : Complètement fermées

Cité dans Géoportail : Zone rouge "Zone militaire" ou "Zone de manœuvre" Contacts : Chaque zone a officier responsable DGAC peut vous passer contact.

2. Zones à Autorisation Difficile (Demande Spéciale)

CTR (Controlled Traffic Region)

• CTR = zone autour aéroports secondaires et petits aérodromes
• Rayon typique : 2-5km
• Interdite par défaut mais dérogation possible (rarement accordée)

Cité dans Géoportail : Zone orange "CTR" ou "TMA" Procédure d'autorisation :

1. Contact ATC (contrôle aérien) local
2. Demande écrite 7-15 jours avance
3. Raison commerciale expliquée
4. Assurance RC élevée requise (1M€+)
5. Taux approbation : 10-20% seulement

Zones Natura 2000 (Environnement)

• Zones nature protégées (forêts, lagunes, zones humides)
• Généralement interdites pour drones
• Exceptions possibles : recherche scientifique

Cité dans Géoportail : Zone verte "Natura 2000" Besoin autorisation : Préfecture + DGAC (2-4 semaines)

Monuments Historiques Classés

• Paris intra-muros : interdite zone entière (raison sécurité anti-terrorisme post-2016)
• Châteaux de Loire : interdits survoler
• Basilique Sacré-Cœur : interdit (sécurité)
• Eiffel Tour : interdit (sécurité)

Cité dans Géoportail : Zone rouge ou orange "Patrimoine" ou "Monument"

3. Zones à Autorisation Standard (Demande Normal)

Zones CTR Secondaires

• Petits aérodromes : Rayon 2km
• Autorisation possible via ATC local
• Taux approval : 40-60%

Zones TMA (Terminal Maneuvering Area)

• Zones autour grand aéroport : 5-15km rayon
• Haute altitude surtout (pas problème < 150m AGL)
• Autorisation possible si < 150m AGL

Zones ADIZ (Air Defense Identification Zone)

• Rarement appliquée France (plus maritime)
• Île Réunion, Corse : Possibles
• Contact DGAC si doute

> Note de Poppo : La règle simple : avant chaque mission, Géoportail + appel mairie locale. 2 minutes. Ça vous évite amende ou saisie drone.

Outil : Géoportail DGAC

Comment Utiliser Géoportail

Accès : https://www.geoportail.gouv.fr/ Étapes :

1. Accédez site
2. Zoom vers votre zone mission
3. Couches Carte → ULM/Drone → Activez toutes restrictions
4. Regardez couleurs :

• Rouge = Interdit absolument
• Orange = Demande autorisation
• Jaune = Attentif (civil) autorisation possible
• Vert/Blanc = Autorisé

Couches Importantes à Cocher

• "Zones aéroports civils"
• "Zone TMA"
• "CTR"
• "Zones militaires"
• "Natura 2000"
• "Zones patrimoine"
• "Zones densité population" (pour Open/Specific)

Exemple : Vol à Paris 15e

Scénario : Vous voulez photographier bâtiment Rue Cambronne, Paris 15e Résultat Géoportail :

• Hors zone CTR aéroport
• DANS zone Paris intra-muros (interdite drones)
• Pas zone militaire

Conclusion : Interdite. Pas d'autorisation possible (sécurité anti-terrorisme). Solution : Prendre photos au sol ou banlieue (Levallois, Neuilly) hors zone.

Cas Spéciaux : France Élargie

Paris Intra-Muros : Interdite Absolue

• Limite : Périphérique parisien
• Exception : Zéro (même pas DGAC peut déroger)
• Raison : Anti-terrorisme depuis 2016

Si vous devez vraiment : Banlieue proche (Levallois, Neuilly, Issy) souvent autorisée. Préparez MANEX + SORA + assurance 1M€.

Châteaux de Loire (Indreet-Loire, Loir-et-Cher)

• Interdits survoler Châmbord, Chenonceau, Villandry (patrimoine classé)
• Rayon 500m-1km autour château
• Demande : Préfecture locale

Île-de-France (Grand Paris)

• CDG : 5km interdit
• Orly : 5km interdit
• Zona ronde Paris : TRÈS restreinte
• Meaux : CTR possible (demande ATC)
• Fontainebleau : Parfois autorisée (vérifier)

Corse et Réunion

• Zones militaires étendue (Armée Air)
• Demande spéciale DGAC Outre-Mer
• Délai : 3-4 semaines courant

Procédure d'Autorisation pour Zone Restreinte

Étape 1 : Vérifier Faisabilité

• Consulter Géoportail détaillée
• Vérifier type zone (militaire = zéro chance; CTR secondaire = 40-50% chance)

Étape 2 : Préparer Dossier

Éléments Obligatoires :

1. Demande écrite formelle

• "Demande autorisation survol zone [précise]"
• Raison mission (professionnel / recherche)
• Date/heure vol prévu
• Signature opérateur

1. MANEX (si Spécifique)
2. SORA 2.5 (analyse risque)
3. Assurance RC (preuve)
4. Cartes (zone précise sur Google Maps ou KML)
5. Licences équipe (copie)

Étape 3 : Envoyer à Bonne Autorité

CTR Aérodrome : Contact ATC local

• Exemple : "Aérodrome de Meaux" → Tél directeur aéroport
• Demander référent drone
• Envoyer dossier PDF

Zone Militaire : DGAC

• Adrès : Bureau drone DGAC (Toulouse / Paris)
• Email : ask@dgac.gouv.fr
• Délai : 2-4 semaines

Zone Natura 2000 : Préfecture

• Préfecture du département
• Direction environnement
• Délai : 3-6 semaines

Monument Historique : Préfecture

• Servicios culturel/patrimoine
• Délai : 2-4 semaines

Étape 4 : Attendre Réponse

• Approbation : Courrier signé avec conditions
• Rejet : Courrier expliquant raison
• Silence admin 2 mois = refus tacite

Étape 5 : Exploiter Autorisation

• Conserver autorisation écrite
• Vol uniquement selon conditions
• Rapport post-mission parfois exigé

> Note de Poppo : Taux réussite par zone : Aérodrome secondaire CTR ≈ 40%. Natura 2000 ≈ 30%. Militaire ≈ 5%. Paris ≈ 0%. Préparez alternatives.

FAQ – Zones Interdites Drone

Q: Je peux voler en montagne ou zones reculées sans vérifier Géoportail ?

A: Non. Zones montagne peuvent avoir zones militaires (tir, entraînement) ou zones protégées. Toujours vérifier Géoportail.

Q: Géoportail indique zone "jaune". Je peux voler ?

A: Jaune = "autorisé mais attention". Vérifiez détail couleur : parfois jaune = densité population (restrictions VLOS/altitude), pas interdite. Lire legende.

Q: Autorisation pour zone CTR valide combien de temps ?

A: Généralement 1 mission ou 1 jour. Si missions régulièrement : demander autorisation annuelle (plus pratique).

Q: Je vole pas drones milieu ville mais champ en banlieue. Zone interdite ?

A: Possible zones militaires invisibles (zones entrainement invisible Google). Vérifier TOUJOURS Géoportail. Appeler gendarmerie locale en doute.

Q: Et les drones jouet (< 250g) ? Même restrictions ?

Checklist Avant Chaque Mission

AVANT de décoller :

• [ ] Ouvrir Géoportail zoom détaillé sur zone
• [ ] Vérifier aucune zone rouge (interdite)
• [ ] Vérifier si orange (demander autorisation avance)
• [ ] Appeler mairie locale / ATC si doute
• [ ] Conserver SMS/Email approbation locale
• [ ] Vérifier assurance RC active
• [ ] Photo écran Géoportail (preuve vérification)

En cas d'urgence terrain :

• Vous n'êtes pas sûr ? N'y allez pas. Chercher zone alternative.
• Amende 75 000€ + saisie drone > risque réputation.

> Note de Poppo : Une mission légale = "je peux prouver que j'ai vérifié". Géoportail + SMS mairie = preuve suffisante. Gardez ces documents 2 ans.

Outils MmowW : Intégration Zones

MmowW vous aide :

• Vérif automatique Géoportail : API intégration (position lat/long)
• Alertes zones interdites : Avant de décollage (basé GPS)
• Génération dossier autorisation : Template préfillé
• Suivi autorisations : Calendrier missions + dates approbation

Conclusion

Respecter les zones interdites c'est : Rester légal (évite amende 75k€) Sécurité aérienne (pas d'incident avec avion) Credibilité pro (client sait que vous êtes pro) Tranquillité (pas de DGAC visite contrôle)

Règle d'or : Géoportail + appel mairie local = 2 minutes. C'est l'investissement le plus petit pour le plus grand retour. Prêt à voler légalement ? MmowW vous scan zones. 6,08€/mois pour la sécurité.