Kbis : Extrait et Utilisations en 2026

Le Kbis est, en France, la carte d’identité officielle de toute société commerciale. Il prouve son existence légale, atteste de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et regroupe l’ensemble des informations publiques que la société est tenue de communiquer aux tiers. Sans Kbis, une SAS ou une SARL ne peut ni ouvrir un compte bancaire professionnel, ni signer un bail commercial, ni participer à un marché public.

Voici, en 2026, ce qu’est le Kbis, comment l’obtenir, à quel coût, et comment le présenter.

Définition légale

Le Kbis est un extrait du RCS délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent. Il est régi par les articles R.123-149 et suivants du Code de commerce. Le « K » dans Kbis renvoie au formulaire historique « Kbis » utilisé pour les sociétés (par opposition à l’extrait K, réservé aux personnes physiques exerçant une activité commerciale).

Sous l’art. L.123-9 du Code de commerce, la personnalité morale d’une société commerciale naît à la date de son inscription au RCS. Le Kbis matérialise cette inscription.

Contenu du Kbis

L’art. R.123-149 énumère les mentions du Kbis :

Le Kbis est public : tout tiers peut en demander un extrait pour 2,89 € en ligne via Infogreffe (https://www.infogreffe.fr/) ou MonIdenum (https://www.monidenum.fr/).

Comment obtenir son propre Kbis ?

Première délivrance — automatique après immatriculation

Lorsque vous déposez votre dossier de création sur le Guichet Unique (formalites.entreprises.gouv.fr), le greffe procède à l’immatriculation au RCS dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés. Dès l’inscription, un Kbis électronique est généré et accessible :

• via votre tableau de bord Guichet Unique ;
• via MonIdenum (compte personnel du dirigeant — service gratuit lancé en 2018) ;
• au greffe sur place (papier — 4,18 €).

Depuis le 1er novembre 2021 (Décret n°2021-1486), les dirigeants peuvent obtenir un Kbis gratuit via MonIdenum, dans le cadre d’une procédure d’authentification renforcée.

Délivrance ultérieure

Pour les dirigeants : gratuit à vie via MonIdenum.

Pour les tiers : 2,89 € en ligne, 4,18 € en papier au greffe.

Le Kbis est généralement demandé avec une date d’émission de moins de 3 mois par les banques, fournisseurs et administrations.

À quoi sert un Kbis ?

1. Ouverture du compte bancaire professionnel

Aucune banque (traditionnelle ou en ligne) n’ouvre un compte professionnel sans Kbis. Le compte de dépôt initial du capital social, ouvert avant la signature des statuts, est bloqué jusqu’à présentation du Kbis. À la réception, vous pouvez convertir ce compte de dépôt en compte courant professionnel.

2. Marchés publics

Sous l’art. R.2143-7 du Code de la commande publique, tout candidat à un marché public doit fournir un Kbis de moins de 3 mois pour démontrer sa capacité juridique. Depuis 2018, l’API DUME (Document Unique de Marché Européen) permet aux acheteurs publics de récupérer automatiquement le Kbis via Infogreffe — l’entreprise n’a plus à le fournir manuellement, mais doit s’assurer que ses informations sont à jour.

3. Bail commercial

Pour signer un bail commercial sous l’art. L.145-1 du Code de commerce, le bailleur exige un Kbis pour vérifier que le preneur est bien immatriculé au RCS — condition de validité du bail commercial.

4. Crédit bancaire et leasing

Tout dossier de prêt professionnel ou de crédit-bail (matériel, véhicules) impose un Kbis récent.

5. Adhésion à une convention collective

Bien que la convention collective s’applique automatiquement selon le code APE, certaines branches exigent une déclaration formelle accompagnée du Kbis.

6. Inscription à des fournisseurs B2B

Énergie (EDF Pro), télécoms (Orange Business), plateformes SaaS, fournisseurs de matières premières — tous exigent un Kbis pour ouvrir un compte client.

7. Démarches internationales

Pour exporter ou s’établir à l’étranger (filiale, succursale, contrat international), le Kbis traduit (souvent par un traducteur assermenté ou apostillé) sert de preuve d’existence.

Différence entre Kbis, extrait K et avis de situation INSEE

L’avis de situation INSEE est gratuit et téléchargeable sur https://avis-situation-sirene.insee.fr/. Il est souvent confondu avec le Kbis, mais ne le remplace pas auprès des banques ni des marchés publics.

Validité — combien de temps un Kbis reste-t-il valable ?

Le Kbis n’a pas de date d’expiration légale, mais en pratique il est demandé récent :

• 3 mois : standard pour banques, fournisseurs, marchés publics ;
• 1 mois : exigence renforcée pour certains contrats publics ou d’assurance ;
• À jour : après toute modification statutaire (changement de dirigeant, transfert de siège, etc.), un nouveau Kbis doit être obtenu.

Que faire si une information est inexacte ?

Si vous constatez une erreur sur votre Kbis (orthographe d’un nom, adresse, activité), vous devez :

1. déposer une formalité de rectification sur le Guichet Unique (gratuit si simple erreur du greffe) ;
2. ou déposer une modification statutaire (payante) si l’information a réellement changé.

Le greffe procède à la mise à jour, et un nouveau Kbis est généré sous 3 à 8 jours.

L’authenticité du Kbis — vérification

Tout Kbis comporte un code de vérification (QR code ou code alphanumérique) en bas de document. Sur le site Infogreffe, vous pouvez vérifier qu’un Kbis présenté par un partenaire est bien authentique. Cette fonctionnalité est utile pour détecter les faux Kbis utilisés dans des fraudes commerciales.

En synthèse

Le Kbis est l’outil universel d’identification d’une société française. En 2026 :

• il est gratuit et illimité pour le dirigeant via MonIdenum ;
• il coûte 2,89 € par téléchargement pour les tiers ;
• il est automatiquement délivré dans les 3-8 jours suivant l’immatriculation ;
• il est vérifiable en ligne grâce au QR code.

Avant de signer un partenariat important, vérifiez toujours le Kbis de votre cocontractant : c’est la première ligne de défense contre la fraude.

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Avertissement

Cet article fournit des informations juridiques, et non des conseils juridiques. MmowW Scribe est un service de préparation de documents exploité par un cabinet de Gyoseishoshi (行政書士) agréé au Japon. Nous ne sommes pas des avocats français, des notaires ni des experts-comptables.

Sources

• Code de commerce, art. R.123-149 — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037987203/
• Code de commerce, art. L.123-9 — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037666470/
• Décret n°2021-1486 (gratuité Kbis dirigeant) — https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044329115
• MonIdenum — https://www.monidenum.fr/
• Service-public — Kbis — https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21000