Réponse rapide : En France en 2026, les drones C0 (moins de 250 g) peuvent survoler des personnes non impliquées dans la sous-catégorie A1. Les drones C1 (250 g à 900 g) ne doivent pas survoler intentionnellement des personnes non impliquées. Pour toutes les classes, le survol de rassemblements de personnes est interdit en Catégorie Ouverte.
Le Règlement (UE) 2019/947 définit la sous-catégorie A1 comme la seule sous-catégorie de la Catégorie Ouverte autorisant les opérations à proximité de personnes non impliquées. Les règles diffèrent selon la classe CE du drone :
| Classe CE | Survol de personnes non impliquées | Survol de rassemblements | Conditions |
|---|---|---|---|
| C0 (< 250 g) | Autorisé | Interdit | VLOS obligatoire |
| C1 (250 g – 900 g) | Pas intentionnellement | Interdit | VLOS + minimiser le temps de survol |
| C2 (900 g – 4 kg) | Interdit en A1 — distances A2 applicables | Interdit | 30 m horizontal (5 m en Low-Speed Mode) en A2 |
| C3/C4 (4 – 25 kg) | Interdit — A3 uniquement | Interdit | 150 m des zones résidentielles/commerciales/industrielles |
Un drone de classe C0 (masse maximale au décollage inférieure à 250 g) peut survoler des personnes non impliquées dans la sous-catégorie A1 de la Catégorie Ouverte. Cette autorisation repose sur le fait que l'énergie cinétique d'impact d'un drone de moins de 250 g est considérée comme présentant un risque faible pour les personnes au sol.
Conditions à respecter :
La nuance est importante pour les drones C1 (250 g à 900 g) en sous-catégorie A1 : le télépilote ne doit pas survoler intentionnellement des personnes non impliquées (Règlement UE 2019/947, Annexe, Partie A, UAS.OPEN.020). En pratique :
Le C1 doit également disposer d'un système d'identification à distance (Remote ID) intégré, et l'exploitant doit être enregistré sur AlphaTango.
L'interdiction de survol de rassemblements de personnes s'applique à tous les drones en Catégorie Ouverte, quelle que soit leur classe. Un rassemblement se caractérise par :
Pour filmer un événement public par drone, les opérateurs doivent opérer en Catégorie Spécifique avec une Autorisation d'Exploitation (OA) via SORA 2.5, ou utiliser un STS applicable avec les distances de sécurité requises.
Pour les drones plus lourds (C2, 900 g à 4 kg), la sous-catégorie A2 permet de voler à proximité de personnes avec des distances de sécurité :
Les drones C2 ne peuvent en aucun cas survoler directement des personnes non impliquées en Catégorie Ouverte.
Les professionnels effectuant des prises de vue impliquant des personnes doivent évaluer leur situation :
| Scénario | Catégorie applicable | Exigence |
|---|---|---|
| Photo immobilière en ville, C0/C1, passants isolés | Ouverte A1 | Formation A1/A3 + assurance + enregistrement |
| Inspection de façade, C2, proximité de piétons | Ouverte A2 | OPEN A2 + 30 m distance (5 m en Low-Speed) |
| Tournage d'événement sportif | Spécifique | CATS + MANEX + OA via SORA 2.5 |
| Survol de foule pour médias | Spécifique | OA avec mesures de mitigation spécifiques |
Au-delà des règles aéronautiques, le survol de personnes avec un drone équipé de caméra soulève des questions de vie privée encadrées par :
Le télépilote doit évaluer si les images capturées permettent l'identification de personnes et, le cas échéant, respecter les obligations RGPD (information, consentement ou intérêt légitime documenté).
Le survol non autorisé de personnes ou de rassemblements expose aux sanctions du Code de l'aviation civile (Articles L6231-1 à L6232-23), pouvant atteindre 1 an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende pour les infractions les plus graves. En cas de blessure, des poursuites pénales supplémentaires peuvent s'ajouter au titre du Code pénal.
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