FAQ Drone France 2026 : Les 15 Questions Essentielles

1. Faut-il enregistrer son drone en France en 2026 ?

Oui, dans la plupart des cas. L'enregistrement comme exploitant UAS est requis si votre drone pèse 250 g ou plus, ou s'il est équipé d'un capteur capable de collecter des données personnelles (caméra, microphone) — même sous 250 g (Règlement UE 2019/947, Article 14).

L'enregistrement est gratuit en France via AlphaTango (alphatango.aviation-civile.gouv.fr). Vous recevez un numéro d'exploitant UE valable dans les 31 États EASA. Ce numéro doit être apposé sur chaque drone que vous exploitez.

Exception : un drone de moins de 250 g sans caméra ni capteur n'a pas besoin d'être enregistré.

2. Quelle formation est obligatoire pour piloter un drone en France ?

Pour la Catégorie Ouverte (sous-catégories A1 et A3) : la formation en ligne A1/A3 avec examen théorique (seuil de réussite : 75 %). Gratuite, disponible via AlphaTango. Certificat valable 5 ans.

Pour la sous-catégorie A2 (drones C2) : l'examen OPEN A2 / CATS est requis. Coût : 30 euros. Passable en ligne via AlphaTango ou en centre d'examen agréé.

Pour la Catégorie Spécifique (STS-01/02, OA) : le CATS (Certificat d'Aptitude Théorique au STS) est obligatoire, plus la formation pratique définie dans le MANEX.

3. Quelle est la hauteur maximale autorisée ?

120 mètres au-dessus du sol (AGL) dans la Catégorie Ouverte, conformément au Règlement (UE) 2019/947. Une exception existe : si le drone reste à moins de 50 mètres d'un obstacle artificiel de plus de 105 mètres de hauteur, il peut dépasser les 120 m.

4. L'assurance est-elle obligatoire pour un drone de loisir ?

Oui. En France, l'assurance responsabilité civile drone est obligatoire pour TOUS les exploitants, y compris les pilotes récréatifs, quel que soit le poids du drone (Règlement CE 785/2004, Code de l'aviation civile Articles L175-1 à L175-29).

L'assurance habitation (assurance multirisque habitation) ne couvre généralement pas les activités aériennes. Une assurance drone spécifique coûte entre 30 et 80 euros par an pour un usage récréatif.

5. Peut-on faire voler un drone en ville en 2026 ?

Oui, c'est l'un des changements majeurs de 2026. L'Arrêté du 23 décembre 2025 (Arrêté Espace) autorise le vol de drones C0 (moins de 250 g) et C1 (250 g à 900 g) en agglomération dans la Catégorie Ouverte sous-catégorie A1, à condition de maintenir la vue directe (VLOS) et de ne pas survoler de rassemblements de personnes.

Avant cette réforme, la France interdisait le vol en agglomération dans la Catégorie Ouverte — une restriction nationale plus stricte que le cadre européen.

6. Peut-on faire voler un drone à Paris ?

Le centre de Paris est couvert par la zone interdite permanente LF-P 23 Paris (Arrêté du 2 avril 2025). Voler dans cette zone sans autorisation spécifique de la DGAC constitue une infraction pénale. Sanctions : jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende pour survol de zone interdite.

La région Île-de-France comprend aussi de multiples CTR d'aéroports (Roissy-CDG, Orly, Le Bourget) et des Zones Interdites Temporaires (ZIT) fréquemment activées.

7. Les scénarios S-1, S-2 et S-3 existent-ils encore ?

Non. Les scénarios nationaux français S-1, S-2 et S-3 sont entièrement abolis depuis le 1er janvier 2026 (AlphaTango Bulletin #22). Les BAPD (Brevets d'Aptitude de Pilote à Distance par déclaration sur l'honneur) ne sont plus acceptés non plus.

Les remplacements sont : STS-01 (VLOS peuplé, drone C5), STS-02 (BVLOS peu peuplé, drone C6), PDRA, ou Autorisation d'Exploitation via SORA 2.5.

8. Qu'est-ce qu'AlphaTango ?

AlphaTango est le portail officiel en ligne de la DGAC pour l'administration des drones. Il permet : l'enregistrement comme exploitant UAS (gratuit), la formation A1/A3 et le passage d'examens, les déclarations de vol et d'opérations STS, la vérification de l'espace aérien, et la soumission de demandes d'Autorisation d'Exploitation. Accessible à alphatango.aviation-civile.gouv.fr.

9. Où vérifier les zones interdites avant un vol ?

Trois outils officiels à consulter avant chaque vol :

• Geoportail (geoportail.gouv.fr) : carte interactive des restrictions UAS Catégorie Ouverte
• AlphaTango : vérification intégrée de l'espace aérien
• SIA (sia.aviation-civile.gouv.fr) : données officielles des zones géographiques UAS, mises à jour tous les 28 jours (cycle AIRAC)

10. Quelles sont les sanctions pour un vol de drone illégal ?

La France applique des sanctions parmi les plus sévères d'Europe (Code de l'aviation civile, Articles L6231-1 à L6232-23) :

• Survol de zone interdite : jusqu'à 6 mois d'emprisonnement + 15 000 euros
• Violation d'une interdiction de décollage : jusqu'à 1 an + 45 000 euros
• Vol sans documentation appropriée : jusqu'à 1 an + 75 000 euros
• Vol sans assurance : amende administrative + poursuites pénales possibles

11. Mon enregistrement français est-il valable dans toute l'Europe ?

Oui. Le numéro d'exploitant UE délivré par la DGAC via AlphaTango est valable dans les 31 États membres de l'EASA. Vous n'avez pas besoin de vous réenregistrer dans chaque pays. Cependant, chaque pays possède ses propres zones géographiques et spécificités nationales que vous devez respecter.

12. Peut-on survoler des personnes avec un drone ?

Cela dépend de la classe du drone. En Catégorie Ouverte sous-catégorie A1 : les drones C0 (moins de 250 g) peuvent survoler des personnes non impliquées ; les drones C1 ne doivent pas les survoler intentionnellement. Le survol de rassemblements de personnes (concerts, marchés, événements) est interdit pour tous les drones en Catégorie Ouverte.

13. Faut-il déclarer ses vols à la préfecture ?

Pour la plupart des vols en Catégorie Ouverte : non. La déclaration préfectorale est requise pour certains types d'opérations spécifiques. Depuis l'Arrêté Espace 2026, cette déclaration peut être soumise électroniquement via AlphaTango avec le formulaire CERFA 15476*04.

14. Faut-il un Remote ID (identification à distance) ?

Pour les drones C0 en Catégorie Ouverte : non, le Remote ID n'est pas requis. Pour les drones C1, C2, C3 avec marquage CE : le Remote ID est intégré au drone. Pour la Catégorie Spécifique : le Remote ID est obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour tous les drones (système intégré ou module externe).

15. Que faire en cas d'accident ou d'incident avec mon drone ?

Un accident de drone n'impliquant que votre propre appareil (sans blessure ni dommage à des tiers) ne déclenche pas d'obligation de signalement obligatoire. Cependant, la DSAC encourage fortement le signalement volontaire via le système ECOLE (ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/notifier-incident).

En cas de blessure, de dommage à des tiers, ou d'incident impliquant un aéronef habité : le signalement est obligatoire auprès de la DGAC/DSAC (Règlement UE 376/2014) ET du BEA (permanence@bea.aero) pour les accidents graves. La double obligation de notification est essentielle.