Réponse rapide : En 2026, l'exploitation professionnelle de drone en France relève principalement de la Catégorie Spécifique du Règlement (UE) 2019/947. Les anciens scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 sont abolis. Les exploitants doivent s'enregistrer sur AlphaTango, obtenir le CATS, rédiger un MANEX et opérer sous STS-01, STS-02, PDRA ou Autorisation d'Exploitation via SORA 2.5.
Depuis l'abolition des scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 au 1er janvier 2026, la France applique exclusivement le cadre EASA pour les opérations professionnelles :
| Cadre | Type d'opération | Drone requis | Procédure |
|---|---|---|---|
| Catégorie Ouverte (A1/A2/A3) | Opérations simples et légères | C0 à C4 | Pas d'autorisation — auto-déclaration |
| STS-01 | VLOS en zone peuplée ou non | Classe C5 | Déclaration auprès DGAC via AlphaTango |
| STS-02 | BVLOS en zone peu peuplée | Classe C6 | Déclaration auprès DGAC via AlphaTango |
| PDRA | Opérations couvertes par un risque pré-évalué | Selon le PDRA | Autorisation d'Exploitation (OA) |
| OA via SORA 2.5 | Opérations non standard | Tout UAS | Analyse de risque + OA délivrée par DGAC |
Tout exploitant professionnel doit s'enregistrer comme exploitant UAS via le portail AlphaTango (alphatango.aviation-civile.gouv.fr). Cette procédure est gratuite en France. Vous recevez un numéro d'exploitant UE valable dans les 31 États EASA.
L'enregistrement implique :
Le CATS (Certificat d'Aptitude Théorique au STS) est le certificat requis pour les opérations en Catégorie Spécifique. Il remplace les anciens BAPD (abolis au 1er janvier 2026).
Le MANEX est le document central de toute exploitation en Catégorie Spécifique. Il décrit l'ensemble de l'organisation et des procédures de l'exploitant :
La DSAC met à disposition un guide de rédaction sur ecologie.gouv.fr. Le MANEX doit être tenu à jour et disponible pour inspection par la DGAC.
Le Scénario Standard STS-01 (UAS.STS-01) couvre les opérations en vue directe avec un drone de classe C5. Il fonctionne par déclaration :
Le Scénario Standard STS-02 (UAS.STS-02) couvre les opérations hors vue directe en zone peu peuplée :
Pour les opérations qui ne rentrent pas dans les STS, deux voies existent :
PDRA (Pre-Defined Risk Assessment) : Des évaluations de risque pré-publiées par l'EASA pour des scénarios opérationnels courants. L'exploitant soumet une demande d'OA basée sur le PDRA applicable.
OA via SORA 2.5 : Pour les opérations non standard, l'exploitant réalise une analyse de risque complète selon la méthodologie SORA 2.5 (devenue obligatoire pour les nouvelles demandes) et la soumet à la DGAC via AlphaTango. Le processus :
L'OA délivrée par la France est valable dans tous les États EASA, sous réserve de respect des zones géographiques nationales de chaque pays.
L'assurance responsabilité civile drone est obligatoire pour tous les exploitants en France (Règlement CE 785/2004, Code de l'aviation civile Articles L175-1 à L175-29). Pour les professionnels :
Les exploitants en Catégorie Spécifique doivent conserver pendant 3 ans (UAS.SPEC.090) : les journaux de vol, les registres de maintenance, les documents de formation des télépilotes, et les évaluations de risque. La DGAC peut demander ces documents lors d'inspections.
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