Réponse rapide : Un drone de moins de 250 g (classe C0) peut voler en France sans enregistrement uniquement s'il n'est pas équipé de caméra. S'il possède un capteur capable de collecter des données personnelles, l'enregistrement sur AlphaTango est obligatoire. Depuis le 1er janvier 2026, les drones C0 peuvent voler en agglomération dans la Catégorie Ouverte. L'assurance reste obligatoire pour tous.
Les drones de moins de 250 grammes relèvent de la classe C0 selon le Règlement (UE) 2019/945. Ils opèrent dans la sous-catégorie A1 de la Catégorie Ouverte, définie par le Règlement (UE) 2019/947. Cette catégorie offre le cadre le plus souple, mais ne signifie pas l'absence de règles.
En France, la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) applique le cadre européen via des arrêtés nationaux. Le changement majeur de 2026 : l'Arrêté du 23 décembre 2025 (Arrêté Espace) autorise désormais le vol des drones C0 en agglomération.
| Situation | Enregistrement requis ? | Base légale |
|---|---|---|
| Drone <250 g sans caméra ni capteur | Non | Règlement UE 2019/947, Article 14 |
| Drone <250 g avec caméra | Oui — sur AlphaTango | Règlement UE 2019/947, Article 14(5)(a) |
| Drone <250 g avec microphone | Oui — sur AlphaTango | Tout capteur pouvant collecter des données personnelles |
L'enregistrement en France est gratuit via le portail AlphaTango (alphatango.aviation-civile.gouv.fr). Vous recevez un numéro d'exploitant UE valable dans les 31 États EASA.
Tout télépilote opérant un drone C0 dans la sous-catégorie A1 doit avoir complété la formation en ligne A1/A3, accessible gratuitement via AlphaTango. L'examen théorique requiert un score minimum de 75 %. Le certificat est valable 5 ans.
La formation couvre : la classification de l'espace aérien, les limitations opérationnelles, la vie privée, les assurances et les bases de l'aéronautique.
Même avec un drone léger, les zones réglementées s'appliquent intégralement. Consultez systématiquement :
Les zones LF-P (zones interdites permanentes), les centrales nucléaires, les aéroports (CDG, Orly, Le Bourget) et les sites militaires restent strictement interdits. Voler dans la zone LF-P 23 Paris constitue une infraction pénale pouvant entraîner jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
En France, l'assurance responsabilité civile drone est obligatoire pour tous les exploitants, quel que soit le poids du drone, en vertu du Règlement (CE) 785/2004 et du Code de l'aviation civile (Articles L175-1 à L175-29).
Point essentiel : l'assurance habitation (assurance multirisque habitation) ne couvre généralement pas les activités aériennes. Une assurance spécifique drone (assurance responsabilité civile aéronef sans équipage à bord) est indispensable. Le coût pour un usage récréatif se situe entre 30 et 80 euros par an.
Même avec un drone léger, les sanctions sont sévères en France (Code de l'aviation civile, Articles L6231-1 à L6232-23) :
| Infraction | Sanction maximale |
|---|---|
| Survol d'une zone interdite | 6 mois d'emprisonnement + 15 000 € d'amende |
| Violation d'une interdiction de décollage | 1 an d'emprisonnement + 45 000 € d'amende |
| Vol sans documentation appropriée | 1 an d'emprisonnement + 75 000 € d'amende |
| Vol sans assurance | Amende administrative + poursuites pénales possibles |
Un drone de moins de 250 grammes bénéficie d'un cadre allégé (pas de Remote ID, enregistrement conditionnel), mais les obligations fondamentales demeurent : formation A1/A3, assurance obligatoire, respect des zones interdites, vol à vue et altitude maximale de 120 m. Depuis 2026, la possibilité de voler en ville avec un C0 représente une avancée significative pour les télépilotes français.
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