Réponse rapide : Depuis le Règlement UE 2019/947, toutes les opérations de drones en France sont classées en trois catégories selon leur niveau de risque : Ouverte (Open), Spécifique (Specific) et Certifiée (Certified). Depuis le 1er janvier 2026, les anciens scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 sont définitivement abolis.
Le système à trois catégories est défini par le Règlement (UE) 2019/947 du Parlement européen et du Conseil du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord. Il s'applique dans les 31 États membres de l'EASA, dont la France. Le Règlement (UE) 2019/945 complète ce cadre en définissant les exigences techniques et le marquage CE des classes de drones (C0 à C6).
En France, ce cadre européen est renforcé par le Code de l'aviation civile, l'Arrêté du 23 décembre 2025 (Arrêté Espace) et l'Arrêté du 23 janvier 2026 relatif aux télépilotes.
La catégorie Ouverte est destinée aux opérations à faible risque ne nécessitant aucune autorisation préalable. Elle se subdivise en trois sous-catégories :
| Sous-catégorie | Classes de drone | Distance aux personnes | Formation requise |
|---|---|---|---|
| A1 | C0 (<250 g), C1 (250-900 g) | Au-dessus de personnes non impliquées autorisé (C0). C1 : ne pas survoler intentionnellement des rassemblements | Formation A1/A3 en ligne gratuite (AlphaTango) |
| A2 | C2 (900 g - 4 kg) | 30 m horizontal des personnes non impliquées (5 m en mode basse vitesse) | Certificat OPEN A2 (30 € via AlphaTango) |
| A3 | C3 (4-25 kg), C4 (jusqu'à 25 kg) | 150 m minimum des zones résidentielles, commerciales et industrielles | Formation A1/A3 en ligne gratuite |
Règles communes à toute la catégorie Ouverte : altitude maximale de 120 m au-dessus du sol (AGL), vol à vue directe (VLOS) obligatoire, pas de transport de marchandises dangereuses, pas de largages.
Changement 2026 : Grâce à l'Arrêté Espace du 23 décembre 2025 (Légifrance JORFTEXT000053166739), les drones C0 et C1 peuvent désormais voler en agglomération en catégorie Ouverte, à condition de maintenir la VLOS et d'éviter les rassemblements de personnes. Cette réforme aligne la France sur le cadre européen commun.
La catégorie Spécifique couvre les opérations qui dépassent les limites de la catégorie Ouverte mais ne nécessitent pas le niveau de certification de la catégorie Certifiée. Trois voies d'accès existent :
Le télépilote en catégorie Spécifique doit détenir un certificat CATS (Certificat d'Aptitude Théorique au STS) obtenu pour 30 € via AlphaTango ou un centre d'examen agréé. Le taux de réussite exigé est de 75 %. Les journaux de vol doivent être conservés pendant 3 ans (UAS.SPEC.090).
La catégorie Certifiée s'applique aux opérations à haut risque comparables à l'aviation habitée : transport de personnes, drones de plus de 25 kg de masse au décollage (MTOM), survol de rassemblements de personnes avec des drones non classés C5/C6. La certification suit un processus similaire à celui des aéronefs habités et requiert l'intervention directe de la DGAC.
Jusqu'au 31 décembre 2025, la France maintenait ses scénarios nationaux historiques en parallèle du cadre EASA :
| Ancien scénario | Description | Remplacement 2026 |
|---|---|---|
| S-1 | VLOS en zone peu peuplée | STS-01 ou PDRA |
| S-2 | BVLOS en zone peu peuplée | STS-02 ou OA via SORA 2.5 |
| S-3 | VLOS en zone peuplée | STS-01 + CATS, ou OA via SORA 2.5 |
Depuis le 1er janvier 2026, ces scénarios sont définitivement abrogés (AlphaTango Bulletin n°22). Les autorisations délivrées sous S-1/S-2/S-3 ne sont plus valides. Les opérateurs concernés doivent mettre à jour leur MANEX et obtenir la qualification correspondante dans le nouveau cadre. Les BAPD (Brevets d'Aptitude de Pilote à Distance) obtenus par déclaration sur l'honneur sont également invalidés.
| Classe | Masse maximale | Sous-catégorie | Remote ID |
|---|---|---|---|
| C0 | <250 g | A1 | Non requis |
| C1 | 250-900 g | A1/A3 | Intégré |
| C2 | 900 g - 4 kg | A2 (avec OPEN A2) / A3 | Intégré |
| C3 | 4-25 kg | A3 | Intégré |
| C4 | Jusqu'à 25 kg | A3 | Intégré |
| C5 | Variable (STS-01) | Spécifique | Intégré |
| C6 | Variable (STS-02) | Spécifique | Intégré |
Les drones achetés avant l'obligation de marquage CE peuvent continuer à voler sous les règles de transition. Les nouveaux achats à partir de 2026 doivent être marqués CE pour opérer dans la sous-catégorie prévue.
L'un des avantages majeurs du cadre EASA est la validité transfrontalière. Votre identifiant d'exploitant UAS délivré par la DGAC via AlphaTango est reconnu dans les 31 États EASA. Vos certificats de pilote (A1/A3, OPEN A2, CATS) sont également valables dans tous ces États. Cependant, chaque pays conserve des spécificités nationales (zones géographiques, exigences d'assurance, restrictions locales) que vous devez vérifier avant de voler à l'étranger.
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