Catégorie Spécifique Drone en France 2026 : STS-01, STS-02 et SORA 2.5

Réponse rapide : La catégorie Spécifique s'adresse aux opérations professionnelles dépassant les limites de la catégorie Ouverte. Trois voies d'accès : déclaration STS-01 (VLOS avec drone C5) ou STS-02 (BVLOS avec drone C6), application d'un PDRA, ou autorisation opérationnelle (OA) via SORA 2.5. Les anciens scénarios S-1/S-2/S-3 sont abolis depuis le 1er janvier 2026.

Quand basculer de la catégorie Ouverte à la Spécifique

Vous devez opérer en catégorie Spécifique lorsque votre mission dépasse au moins l'une des limites de la catégorie Ouverte :

STS-01 : Vol à vue en zone contrôlée au sol

Le Scénario Standard STS-01 est défini dans l'annexe du Règlement UE 2019/947. Il permet des opérations VLOS au-dessus d'une zone contrôlée au sol, en milieu urbain ou non urbain.

ParamètreExigence
Type de volVLOS (vue directe)
Classe de droneC5 (marquage CE obligatoire)
Zone de volZone au sol contrôlée (urban ou non urban)
Hauteur maximale120 m AGL (sauf dérogation)
Certificat piloteCATS (30 € via AlphaTango)
DocumentationMANEX (Manuel d'Exploitation) à jour
DéclarationVia AlphaTango avant le début des opérations

STS-02 : Vol hors vue en zone peu peuplée

Le Scénario Standard STS-02 couvre les opérations BVLOS (Beyond Visual Line of Sight) en zone peu peuplée.

ParamètreExigence
Type de volBVLOS (hors vue directe)
Classe de droneC6 (marquage CE obligatoire)
Zone de volZone peu peuplée uniquement
Observateurs aériensRequis pour maintenir la séparation avec le trafic aérien
Certificat piloteCATS (30 € via AlphaTango)
DocumentationMANEX incluant procédures BVLOS spécifiques
DéclarationVia AlphaTango avant le début des opérations

PDRA : évaluations de risque prédéfinies

Les PDRA (Pre-Defined Risk Assessment) sont des évaluations de risque standardisées publiées par l'EASA. Elles couvrent des types d'opérations spécifiques et offrent un chemin simplifié par rapport à une OA complète via SORA 2.5. L'opérateur déclare opérer conformément à un PDRA donné auprès de la DGAC, en démontrant sa conformité aux exigences du PDRA.

Autorisation Opérationnelle (OA) via SORA 2.5

Pour les opérations non couvertes par un STS ou un PDRA, une autorisation opérationnelle individuelle est nécessaire. Depuis 2026, toutes les nouvelles demandes d'OA utilisent la méthodologie SORA 2.5 (Specific Operations Risk Assessment).

Procédure détaillée :

  1. Enregistrement comme exploitant UAS sur AlphaTango
  2. Rédaction du MANEX incluant :
  3. Évaluation des risques SORA 2.5 — Analyse systématique des risques sol (Ground Risk Class) et aériens (Air Risk Class), identification des mesures d'atténuation, détermination du SAIL (Specific Assurance and Integrity Level)
  4. Soumission à la DGAC via AlphaTango
  5. Examen et délivrance — La DGAC vérifie la conformité et délivre l'OA

L'OA délivrée par la DGAC est valable dans tous les États EASA. Les OA existantes sous SORA 2.0 restent valides jusqu'à leur renouvellement, mais tout renouvellement exige SORA 2.5.

Rappel historique : fin des S-1, S-2, S-3

Les scénarios nationaux français étaient :

Ces scénarios sont définitivement abolis depuis le 1er janvier 2026 (AlphaTango Bulletin n°22). Les BAPD (Brevets d'Aptitude de Pilote à Distance) obtenus par déclaration sur l'honneur sont également invalidés. Tout opérateur qui continuait sous S-1/S-2/S-3 doit avoir effectué sa transition.

Conservation des données : 3 ans obligatoires

En catégorie Spécifique, la conservation des données est une obligation légale (UAS.SPEC.090). Vous devez conserver pendant 3 ans :

Un inspecteur DGAC peut demander ces données à tout moment. MmowW automatise cette conservation avec des journaux de vol numériques conformes, exportables en format audit.

Signalement d'incidents

En catégorie Spécifique, le signalement d'événements est encadré par le Règlement UE 376/2014. Les accidents mortels, les incidents graves impliquant un aéronef habité et les événements impliquant un drone de catégorie Certifiée sont à déclaration obligatoire via le système ECOLE de la DSAC. Le BEA (Bureau d'Enquêtes et d'Analyses) doit être notifié séparément à permanence@bea.aero pour les accidents et incidents graves. La DSAC encourage fortement le signalement volontaire de tous les événements significatifs.

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