Réponse rapide : La catégorie Ouverte (Open) se divise en trois sous-catégories (A1, A2, A3) selon la proximité des personnes et la classe du drone. A1 : drones C0/C1, vol près des personnes. A2 : drones C2, 30 m minimum (5 m en basse vitesse). A3 : drones C3/C4, 150 m des zones peuplées. Depuis 2026, les drones C0/C1 peuvent voler en agglomération en France.
La sous-catégorie A1 est définie par le Règlement UE 2019/947, Annexe, Partie A, UAS.OPEN.020. Elle autorise le vol à proximité de personnes non impliquées.
Drones autorisés :
Formation requise : Certificat A1/A3 via AlphaTango — gratuit, en ligne, seuil de réussite 75 %, validité 5 ans.
Changement 2026 en France : L'Arrêté Espace du 23 décembre 2025 (Légifrance JORFTEXT000053166739) autorise désormais le vol de drones C0 et C1 en agglomération en catégorie Ouverte. Avant cette date, la France interdisait tout vol en catégorie Ouverte au-dessus des agglomérations, ce qui était plus restrictif que le cadre européen. Cette réforme aligne la France sur le cadre EASA commun.
La sous-catégorie A2 est définie par le Règlement UE 2019/947, Annexe, Partie A, UAS.OPEN.030. Elle permet aux pilotes qualifiés de voler plus près des personnes avec des drones de taille moyenne.
Drone autorisé : Classe C2 (900 g à 4 kg)
Distances de sécurité :
| Mode de vol | Distance horizontale minimale |
|---|---|
| Mode normal | 30 m des personnes non impliquées |
| Mode basse vitesse (Low-Speed Mode) | 5 m des personnes non impliquées |
Formation requise : Certificat OPEN A2 — coût de 30 € via AlphaTango ou centre agréé DGAC. Prérequis : avoir obtenu le certificat A1/A3 et réalisé une auto-formation pratique. Seuil de réussite 75 %, validité 5 ans. Exonération pour les demandeurs d'emploi.
Sans le certificat OPEN A2 : Un drone C2 est limité à la sous-catégorie A3 (150 m des zones peuplées).
La sous-catégorie A3 est destinée aux drones plus lourds ou aux pilotes ne disposant que de la formation de base.
Drones autorisés :
Distance obligatoire : 150 m minimum des zones résidentielles, commerciales et industrielles. Le vol ne doit jamais mettre en danger des personnes non impliquées.
Formation requise : Certificat A1/A3 — gratuit via AlphaTango.
| Règle | Détail |
|---|---|
| Altitude maximale | 120 m AGL (exception : 15 m au-dessus d'un obstacle de plus de 105 m, dans un rayon de 50 m) |
| Vue directe (VLOS) | Obligatoire en permanence — le pilote doit voir le drone à l'oeil nu |
| Rassemblements de personnes | Survol interdit dans toutes les sous-catégories |
| Transport de marchandises dangereuses | Interdit |
| Largage d'objets | Interdit |
| Assurance RC | Obligatoire pour tous les opérateurs en France |
| Enregistrement AlphaTango | Obligatoire si drone ≥250 g ou équipé d'un capteur (caméra) |
Les drones achetés avant l'obligation de marquage CE peuvent continuer à voler sous les règles de transition. Pour les drones de moins de 250 g sans marquage CE, les règles de la sous-catégorie A1 s'appliquent avec les mêmes limitations qu'un C0. Pour les drones de 250 g à 25 kg sans marquage CE, les règles de la sous-catégorie A3 s'appliquent (150 m des zones peuplées). À partir de 2026, les nouveaux achats doivent être marqués CE pour opérer dans la sous-catégorie prévue.
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