Réponse rapide : En France en 2026, le vol BVLOS (Beyond Visual Line of Sight) nécessite soit une déclaration STS-02 (drone C6, zone peu peuplée, max 2 km) via AlphaTango, soit une Autorisation d'Exploitation (OA) délivrée par la DGAC après analyse de risque SORA 2.5. Les anciens scénarios S-2 sont abolis depuis le 1er janvier 2026.
Jusqu'au 31 décembre 2025, les opérateurs français pouvaient conduire des opérations BVLOS sous le scénario national S-2. Ce scénario est entièrement aboli depuis le 1er janvier 2026 (DGAC, AlphaTango Bulletin #22). Les exploitants qui détenaient une autorisation S-2 doivent avoir migré vers le cadre EASA :
| Ancien cadre | Nouveau cadre 2026 | Procédure |
|---|---|---|
| S-2 (BVLOS zone peu peuplée) | STS-02 (déclaration) | Déclaration via AlphaTango + drone C6 |
| S-2 étendu / opérations non standard | OA via SORA 2.5 | Analyse de risque + demande DGAC |
| BAPD télépilote | CATS | Examen CATS (30 €) via AlphaTango |
Le Scénario Standard STS-02 (UAS.STS-02 du Règlement UE 2019/947) permet des opérations BVLOS par simple déclaration, sans autorisation individuelle :
La déclaration STS-02 se fait via AlphaTango. Le MANEX doit contenir des procédures BVLOS spécifiques, incluant la gestion de la perte de liaison (lost link) et les procédures d'atterrissage d'urgence.
Pour les opérations BVLOS qui ne rentrent pas dans le cadre STS-02 (zone peuplée, distance supérieure à 2 km, drone non-C6), l'exploitant doit obtenir une Autorisation d'Exploitation (OA) auprès de la DGAC via une analyse de risque SORA 2.5.
SORA (Specific Operations Risk Assessment) version 2.5 est la méthodologie officielle de l'EASA, rendue obligatoire pour toutes les nouvelles demandes d'OA. Elle évalue deux dimensions de risque :
Le Ground Risk Class (GRC) évalue le risque d'impact au sol :
Le GRC initial est ajusté par les mesures de mitigation pour obtenir le GRC final, qui détermine le SAIL (Specific Assurance and Integrity Level).
L'Air Risk Class (ARC) évalue le risque de collision avec d'autres aéronefs :
Prévoir un délai de plusieurs mois pour le traitement. La DSAC recommande de soumettre les demandes au moins 6 mois avant la date d'opération prévue.
Les Autorisations d'Exploitation délivrées avant le passage obligatoire à SORA 2.5 restent valides pour leur durée initiale. Cependant, tout renouvellement doit être basé sur SORA 2.5. Les exploitants concernés doivent planifier leur conversion suffisamment en avance.
| Secteur | Application | Cadre typique |
|---|---|---|
| Agriculture | Surveillance de grandes parcelles, traitement de vignobles | STS-02 (zone peu peuplée) ou OA SORA 2.5 |
| Énergie | Inspection de lignes électriques, éoliennes | OA SORA 2.5 (proximité d'infrastructures) |
| Livraison | Transport de colis, matériel médical | OA SORA 2.5 (survol de zones variées) |
| Cartographie | Levés topographiques de grande surface | STS-02 ou OA selon la zone |
| Sécurité civile | Recherche et sauvetage, surveillance de feux | OA spécifique ou cadre dérogatoire |
La France progresse dans l'intégration du cadre U-Space, qui fournira des services de gestion du trafic UAS (UTM) pour faciliter les opérations BVLOS à grande échelle. Les opérateurs BVLOS doivent surveiller les annonces de la DSAC concernant le déploiement de U-Space en France.
L'EASA développe la version 3.0 de SORA. Aucune date d'adoption confirmée en mai 2026. Les exploitants actuels doivent continuer à utiliser SORA 2.5 pour toutes les nouvelles demandes et renouvellements.
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