Vol de Drone en Agglomération en France : Règles 2026 pour les Drones C0 et C1
Réponse rapide : Depuis le 1er janvier 2026, les drones de classe C0 (moins de 250 g) et C1 (250 g à 900 g) peuvent voler en agglomération en France dans la Catégorie Ouverte sous-catégorie A1. C'est un changement majeur introduit par l'Arrêté Espace (Arrêté du 23 décembre 2025). Les zones interdites permanentes comme Paris LF-P 23 restent strictement prohibées.
Le changement historique de 2026
Avant 2026, la France interdisait le vol de drones en agglomération dans la Catégorie Ouverte — une restriction nationale plus stricte que le cadre européen. L'Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'Arrêté du 3 décembre 2020 (dit « Arrêté Espace ») a levé cette restriction à compter du 1er janvier 2026.
Cette réforme aligne la France sur le Règlement (UE) 2019/947 et ouvre des possibilités opérationnelles considérables pour les télépilotes utilisant des drones légers en milieu urbain.
Quels drones peuvent voler en agglomération ?
Classe CE
Masse
Vol urbain autorisé ?
Sous-catégorie
C0
< 250 g
Oui
A1
C1
250 g – 900 g
Oui
A1
C2
900 g – 4 kg
Non en Catégorie Ouverte
A2 (150 m des zones résidentielles) ou Catégorie Spécifique
C3
4 kg – 25 kg
Non en Catégorie Ouverte
A3 uniquement (150 m des zones peuplées)
C4
jusqu'à 25 kg
Non en Catégorie Ouverte
A3 uniquement
Conditions obligatoires pour le vol urbain
Le vol en agglomération avec un drone C0 ou C1 est soumis au respect cumulatif de ces conditions :
Vol à vue directe (VLOS) : Le télépilote doit maintenir un contact visuel direct avec le drone à tout moment — le vol FPV seul ne suffit pas
Pas de rassemblements de personnes : Le survol de rassemblements (événements sportifs, marchés, concerts, manifestations) est interdit, même avec un drone C0
Altitude maximale : 120 mètres au-dessus du sol (AGL)
Zones réglementées : Toutes les zones interdites permanentes (LF-P), CTR d'aéroports et zones militaires restent en vigueur
Enregistrement : Obligatoire sur AlphaTango si le drone est équipé d'une caméra (même les C0)
Formation : Attestation de formation A1/A3 obligatoire (gratuite via AlphaTango)
Assurance : Assurance responsabilité civile drone obligatoire en vertu du Règlement (CE) 785/2004
Le cas particulier de Paris et de l'Île-de-France
La réforme de l'Arrêté Espace ne lève pas les restrictions spécifiques à Paris. Le centre de Paris reste couvert par la zone interdite permanente LF-P 23 Paris, établie par l'Arrêté du 2 avril 2025. Cette zone englobe les arrondissements centraux et les monuments majeurs.
Voler dans la zone LF-P 23 sans autorisation spécifique de la DGAC constitue une infraction pénale :
Jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende pour survol de zone interdite
Jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour violation d'une interdiction de décollage
La région Île-de-France comprend également de multiples CTR (zones de contrôle) pour les aéroports de Roissy-CDG, Orly et Le Bourget, ainsi que des zones temporaires interdites (ZIT) fréquemment activées pour des raisons de sécurité.
Différence entre agglomération et rassemblement de personnes
Cette distinction est essentielle pour comprendre la réforme :
Agglomération (zone bâtie) : Toute zone urbanisée avec des bâtiments et des habitants — le vol C0/C1 y est désormais autorisé en sous-catégorie A1
Rassemblement de personnes : Un regroupement organisé ou spontané de personnes (marché, concert, événement sportif, cérémonie) — le survol reste interdit même avec un drone C0 en Catégorie Ouverte
Drones C2 en zone urbaine : la sous-catégorie A2
Les drones C2 (900 g à 4 kg) ne peuvent pas voler en agglomération dans la sous-catégorie A1. Cependant, avec le certificat OPEN A2 (examen CATS, 30 euros via AlphaTango), un télépilote peut opérer un C2 dans la sous-catégorie A2 :
Distance horizontale minimale de 30 mètres des personnes non impliquées
Distance réduite à 5 mètres en mode basse vitesse (Low-Speed Mode)
Pas de survol direct de personnes non impliquées
Pour les opérations C2 véritablement en milieu urbain dense, la Catégorie Spécifique (STS-01 avec drone C5, ou OA via SORA 2.5) est souvent nécessaire.
Opérations commerciales en agglomération
Pour les professionnels (photographie immobilière, inspection de façade, tournage), la réforme de 2026 facilite considérablement les opérations urbaines avec des drones légers :
C0/C1 en Catégorie Ouverte A1 : Pas d'autorisation préalable nécessaire — idéal pour la photographie immobilière et les prises de vue légères
C2 en A2 : Pour les inspections nécessitant un drone plus lourd, avec distance de sécurité de 30 m
Catégorie Spécifique : Pour les opérations complexes en milieu dense — STS-01, PDRA ou OA via SORA 2.5
Dans tous les cas, l'assurance professionnelle avec couverture minimale recommandée de 1 000 000 euros par événement est indispensable pour les opérations commerciales.
Vérifications avant chaque vol urbain
Consultez Geoportail (geoportail.gouv.fr) pour les restrictions de la zone précise
Vérifiez les NOTAM via AlphaTango pour les ZIT actives
Identifiez les zones LF-P permanentes à proximité
Repérez les hôpitaux, commissariats et sites sensibles — distances de sécurité à respecter
Confirmez la validité de votre assurance et de votre attestation de formation
Évaluez les conditions météorologiques — le vent entre les bâtiments peut être turbulent