Réponse rapide : En catégorie Ouverte, aucune autorisation préalable n'est requise si vous respectez les règles et les zones. En catégorie Spécifique, déclarez vos opérations STS sur AlphaTango ou demandez une autorisation opérationnelle (OA) via SORA 2.5. La déclaration préfectorale se fait désormais électroniquement via AlphaTango (CERFA 15476*04) depuis le 1er janvier 2026.
La catégorie Ouverte (Open) est le régime le plus simple : aucune autorisation préalable n'est requise. Cependant, vous devez impérativement :
Depuis l'Arrêté Espace du 23 décembre 2025, les drones C0 et C1 peuvent voler en agglomération en catégorie Ouverte, ce qui constitue une simplification majeure par rapport à la situation antérieure.
Pour certains types de vol (notamment en catégorie Spécifique dans certaines zones), une déclaration préfectorale est requise. Depuis le 1er janvier 2026 :
Cette déclaration notifie la préfecture de votre intention de voler. Elle ne constitue pas une autorisation — elle informe les autorités locales. La préfecture peut imposer des conditions ou interdire le vol dans certaines circonstances.
Si votre opération dépasse les limites de la catégorie Ouverte, vous entrez en catégorie Spécifique. Trois mécanismes sont disponibles :
Les STS (Standard Scenarios) permettent d'opérer par simple déclaration sur AlphaTango, sans demande d'autorisation individuelle :
| Scénario | Type de vol | Drone requis | Zone |
|---|---|---|---|
| STS-01 | VLOS en zone contrôlée au sol | Classe C5 | Zone urbaine et non urbaine |
| STS-02 | BVLOS avec observateurs aériens | Classe C6 | Zone peu peuplée |
Prérequis : certificat CATS valide, MANEX à jour, enregistrement d'exploitant sur AlphaTango. La déclaration STS est à soumettre avant le début des opérations.
Les PDRA sont des évaluations de risque prédéfinies publiées par l'EASA. Elles couvrent des types d'opérations spécifiques avec des exigences standardisées. L'opérateur déclare opérer conformément à un PDRA donné auprès de la DGAC.
Pour les opérations non couvertes par un STS ou un PDRA, une autorisation opérationnelle (OA) individuelle est nécessaire. La procédure :
L'OA délivrée par la France est valable dans tous les États EASA, la France étant l'État d'enregistrement de l'opérateur.
| Catégorie | Altitude maximale | Exception |
|---|---|---|
| Ouverte | 120 m AGL | Possible jusqu'à 15 m au-dessus d'un obstacle de plus de 105 m, dans un rayon de 50 m de l'obstacle |
| Spécifique | Définie dans la déclaration STS ou l'OA | Selon les termes de l'autorisation |
| Certifiée | Selon la certification de type | Conditions spécifiques DGAC |
Le vol de nuit en catégorie Ouverte est soumis à des conditions spécifiques : le drone doit être équipé de feux de position visibles et le pilote doit maintenir la VLOS. Consultez l'Arrêté Espace pour les conditions exactes.
Même si votre zone de vol habituelle est libre de restrictions permanentes, des ZIT (Zones Interdites Temporaires) peuvent être activées à tout moment pour des événements, exercices militaires ou situations de sécurité. Les NOTAM (Notices to Airmen) sont publiés par le SIA et consultables sur AlphaTango. Vérifiez systématiquement les NOTAM actifs le jour de votre vol.
Les opérateurs qui détenaient des autorisations sous les anciens scénarios nationaux S-1, S-2 ou S-3 doivent avoir effectué leur transition avant le 1er janvier 2026. Cela implique : obtenir un certificat CATS valide, identifier le mécanisme de remplacement (STS-01, STS-02, PDRA ou OA via SORA 2.5), et mettre à jour le MANEX. Le Bulletin AlphaTango n°22 détaille les étapes de cette transition. Les anciens BAPD ne sont plus acceptés.
Save this flight check. Become trusted to fly.